DURACHER, SAVOURNIN

Notaires à Rognac

Domaines d'intervention

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille...
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Droit immobilier
Nous sommes là pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers, qu'il s'agisse d’acquérir ou vendre un bien immobilier…
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Expertise immobilière
La connaissance et la détermination de la valeur d’un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions dans le cadre des successions...
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Droit des affaires
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en passant par le choix du statut juridique jusqu’à sa transmission.
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L'étude DURACHER, SAVOURNIN

L'office est divisé en quatre pôles de compétences :

les actes courants (ventes immobilières, prêts, droit rural....),
le droit de la famille (successions, divorces, donations, contrats de mariage, PACS, gestion de patrimoine...),
le droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, lotissements, accompagnement des collectivités....),
le droit des affaires (vente de fonds de commerce, constitutions de sociétés, conseil au chef d'entreprise,...).

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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

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Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des h...

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

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Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas...

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

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Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

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NOTAIRES / Succession / Donation

La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

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