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DURACHER, SAVOURNIN

Notaires à Rognac

DURACHER, SAVOURIN

L'étude DURACHER, SAVOURNIN

L'office est divisé en quatre pôles de compétences :
  • les actes courants (ventes immobilières, prêts, droit rural....),
  • le droit de la famille (successions, divorces, donations, contrats de mariage, PACS, gestion de patrimoine...),
  • le droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, lotissements, accompagnement des collectivités....),
  • le droit des affaires (vente de fonds de commerce, constitutions de sociétés, conseil au chef d'entreprise,...).                                          
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Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 09h53 09 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 16h35 16 35
NOTAIRES / Société
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats...

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 13h07 13 07
NOTAIRES / Société
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 13h59 13 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...
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