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DURACHER, SAVOURNIN

Notaires à Rognac

DURACHER, SAVOURIN

L'étude DURACHER, SAVOURNIN

L'office est divisé en quatre pôles de compétences :
  • les actes courants (ventes immobilières, prêts, droit rural....),
  • le droit de la famille (successions, divorces, donations, contrats de mariage, PACS, gestion de patrimoine...),
  • le droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, lotissements, accompagnement des collectivités....),
  • le droit des affaires (vente de fonds de commerce, constitutions de sociétés, conseil au chef d'entreprise,...).                                          
En savoir plus

Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 08h07 08 07
NOTAIRES / Société
La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...

Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 12h48 12 48
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Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière succe...

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 09h53 09 53
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Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026

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NOTAIRES / Société
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats...
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