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DURACHER, SAVOURNIN

Notaires à Rognac

DURACHER, SAVOURIN

L'étude DURACHER, SAVOURNIN

L'office est divisé en quatre pôles de compétences :
  • les actes courants (ventes immobilières, prêts, droit rural....),
  • le droit de la famille (successions, divorces, donations, contrats de mariage, PACS, gestion de patrimoine...),
  • le droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, lotissements, accompagnement des collectivités....),
  • le droit des affaires (vente de fonds de commerce, constitutions de sociétés, conseil au chef d'entreprise,...).                                          
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Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 13h07 13 07
NOTAIRES / Société
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 13h59 13 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 13h24 13 24
NOTAIRES / Société
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 09h34 09 34
NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...
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