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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

NOTAIRES / Société
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres...
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Transformation d’une société européenne en SAS en France : faut-il un commissaire pour les avantages particuliers ?

NOTAIRES / Société
Lorsqu’une société étrangère établie dans l’Union européenne se transforme en société par actions simplifiée (SAS) en France avec création d’avantages particuliers, faut-il dési...
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Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

NOTAIRES / Société
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de...
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

NOTAIRES / Société
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la...
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